Conditions Générales de Vente

1.Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www,accrophoto.eu (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société Accro Photo, EURL au capital de 27, 500 EUROS, dont le siège est situé au 3, rue Janicot 13300 Salon de Provence et immatriculée au Registre du commerce de Salon de Provence sous le numéro 491 353 884 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR00491353884(ci-après désignée "Accro Photo ou "nous") éditant le site internet : http://accrophoto.pro (ci-après le "Site").

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Accro Photo. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Accro Photo peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales du Site www.accrophoto.pro y figurant.

2.Passer commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :

  • par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j
  • par téléphone au 0488430802

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre espace dans « Mon Compte ».

3.Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande, même validée par nous, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

4Disponibilité

Accro Photo s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

5Paiement

5.1 Modes de paiement proposés

Accro Photo met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

1. Règlement par carte de crédit CB, Visa ou Mastercard, American express, carte bleue  (le débit est effectué lors de votre commande, l'expédition est effectuée sous 2 jours ouvrés")

2. Paiement par virement bancaire (l'expédition est effectuée sous 2 jours ouvrés après vérification de votre versement sur notre compte sociétée)

3. Paiement par chèque (votre commande vous sera expédier 10 jours ouvrés après l’encaissement de celui-ci)

4. Espèces (votre commande vous sera à retirer sur place au point retrait, veuillez prendre rendez vous au 0488430802) En cas de retrait, nos horaires d’ouverture sont:

Du Lundi au Samedi de 9H30 à 12H30 et de 14H00 à 18H30

5.2 Sécurité des paiements

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité « 3D SECURE" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Nous vous informons par ailleurs que Accro Photo a mis en place un dispositif visant à lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Dans ce cadre, Accro Photo vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.

En cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) sur la base desquelles Accro Photo pourra valider ou annuler votre commande.

Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Accro Photo 3, rue Janicot 13300 Salon de Provence.

6.Livraison

6.1 Lieux de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, et à Monaco.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.

Dans le cas où vous voudriez faire livrer les produits commandés dans un autre pays ou dans certains départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion) nous vous invitons à prendre contact avec notre service client au 0488430802.

Accro Photo n'assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires.

6.2 Délais de livraison

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

1. le délai d'expédition (48 à 72 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

3. pour les retraits en boutique, 3 rue Janicot, Place Gambetta 13300 Salon De Provence, une prise de rendez-vous au 0488430802 est conseillée. Un numéro de téléphone est nécessaire pour que l’on puisse vous joindre.

6.3 Modes de livraison

Accro Photo vous propose plusieurs modes de livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter la page Livraison

6.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

6.5 Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier l’état du colis. Si il est détérioré, vous devez refuser la réception de ce dernier.

Toute réclamation faite pour de raison de détérioration du produit sera refusé si vous n’avez pas refusé le colis.

Accro Photo met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Accro Photo afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.

7.Retours

7.1 Modalités générales

Il est impératif d'accompagner tout retour de colis d'un bon de retour complété et signé. Merci de nous contacter via l’onglet « Historique de mes commandes » (puis cliquer sur le numéro de commande, enfin en bas cliquer sur « Ajouter un message)

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Accro Photo vous offre également la possibilité de déposer vos produits en Boutique dont l’adresse est 3 rue Janicot 13300 Salon de Provence étant précisé qu’il faut prendre rendez-vous avant impérativement au 0488430802.

Nous vous invitons à retourner vos produits à l'adresse indiquée sur votre bon de retour.

Veuillez noter que lors de la réparation de certains produits numériques, l’atelier pourra être amené à supprimer les données contenues dans la carte mémoire ou le disque dur de l’appareil. Afin de vous prémunir contre la perte définitive de ces données, nous vous recommandons de bien les sauvegarder régulièrement et, si cela est possible, avant l’envoi de votre produit en SAV. Accro Photo ne pourra être tenue responsable en cas de suppression de ces données. 

7.2 Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé » - 

Accro Photo vous permet de bénéficier de 14 jours francs prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais d’envoie initiaux. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Accro Photo (avec leurs accessoires, notice etc...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation sur un article, Accro Photo s'engage à vous rembourser l’article dans un délai maximum de 30 jours :

  • par recrédit, virement ou chèque, selon le mode de paiement initialement utilisé, si le droit de rétractation est exercé dans les 14 jours suivant la réception des produits commandés et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux enregistrements audio ou vidéo ainsi qu'aux logiciels lorsqu'ils ont été descellés.

8.Garantie des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l'application pour tout le matériel vendu par Accro Photo sur le Site, qu'il soit neuf ou d'occasion, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

◦ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

◦ présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l'article défectueux la facture d’achat de celui-ci qui vous avait été fourni lors de sa livraison et un bon de retour  que vous pouvez demander à notre service clients.

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :

  • la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
  • la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
  • l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

 

 Garanties commerciales fournies des produits (produit en panne)

Outre les garanties légales constructeur, certains biens vendus sur le Site bénéficient de la garantie dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Généralement, les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture.) ;
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits ;
  • les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable, ou d’un éventuel démontage).

Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

Tout produit ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au client par notre service après-vente, en cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), le produit sera laissé à la disposition du client au Centre Logistique de Accro Photo pendant 3 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et Accro Photo pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

9Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Accro Photo ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Protection des données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions.

Vous autorisez ainsi Accro Photo à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Accro Photo est seule détentrice des informations vous concernant.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Accro Photo afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Accro Photo, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Accro Photo peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Accro Photo en fonction de la qualité de leurs produits et services.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Cookies:

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.